Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de vos données personnelles

Protection de votre vie privée

ulvareli accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente Politique de confidentialité explique de manière transparente comment les données sont collectées et traitées lorsque vous consultez notre site, créez un compte, passez une commande, organisez la livraison d’un meuble, sollicitez une installation, exercez un droit de rétractation, demandez un retour, un remboursement, une réparation ou contactez notre service clientèle.

1. Responsable du traitement et champ d’application

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, ulvareli agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de sa boutique en ligne et de la fourniture de ses services.

Adresse de contact : 1115 8TH AVE, INTERNATIONAL FALLS, MN 56649, États-Unis.

La présente politique concerne notamment les visiteurs du site, clients, destinataires de commandes, personnes contactant notre service après-vente et personnes exerçant leurs droits en matière de protection des données.

Lorsque le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), la législation française relative à la protection des données ou toute autre disposition impérative applicable confère aux personnes concernées des droits plus étendus que ceux décrits dans la présente politique, les dispositions légales impératives prévalent.

2. Catégories de données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et les services demandés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, informations associées au compte client et numéro de commande.

Coordonnées : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes : produits achetés, modèles, dimensions, coloris, finitions, quantités, prix, historique de commande et options sélectionnées.

Données de paiement : informations nécessaires à la réalisation, à la vérification et au remboursement des transactions. Les données complètes de carte bancaire peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres obligations de sécurité et ne sont pas nécessairement accessibles à ulvareli.

Données de livraison : adresse, coordonnées du destinataire, instructions nécessaires à la livraison, informations de suivi, confirmations de livraison et communications liées à la prise de rendez-vous.

Données de service après-vente : demandes de retour, rétractation, échange, remboursement, réparation, pièces manquantes, installation et réclamations.

Photographies et documents : images d’un meuble, de son emballage, d’un dommage de transport, d’un défaut de fabrication, d’une différence de finition ou de toute autre situation nécessitant une vérification après-vente.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, système d’exploitation, journaux techniques, pages consultées et données générées par les cookies ou technologies similaires selon vos choix de consentement.

Communications : messages envoyés au service clientèle et informations volontairement communiquées dans le cadre d’une demande.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous ne traitons les données personnelles que lorsqu’une base juridique appropriée existe. Selon le traitement concerné, celui-ci peut notamment être fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

Exécution du contrat : traitement et confirmation des commandes, paiement, préparation en entrepôt, livraison, suivi logistique, prise de rendez-vous, installation commandée, gestion des retours, remboursements, réparations et service après-vente.

Obligations légales : tenue de documents comptables, traitement des droits des consommateurs, gestion des obligations fiscales, coopération avec les autorités légalement compétentes et respect de nos obligations réglementaires.

Intérêts légitimes : prévention de la fraude et des abus, sécurisation du site, défense de nos droits, amélioration raisonnable de nos opérations, gestion des incidents et protection de nos systèmes, sous réserve de la mise en balance de ces intérêts avec vos droits et libertés.

Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, mesures d’audience non exemptées ou communications de prospection électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Traitements spécifiques au mobilier, à la livraison et à l’installation

La livraison de meubles volumineux nécessite parfois le traitement d’informations supplémentaires permettant d’assurer une livraison sûre et adaptée. Il peut notamment être nécessaire de traiter vos coordonnées, l’adresse exacte de livraison, des instructions raisonnablement nécessaires à la livraison ou les disponibilités nécessaires à une prise de rendez-vous.

Lorsqu’une prestation d’installation ou de montage a été commandée, les informations strictement nécessaires à l’organisation de cette prestation peuvent être communiquées au prestataire concerné.

Pour les meubles personnalisés ou configurés selon vos choix, nous pouvons traiter les spécifications de la commande telles que dimensions, finition, tissu, matériau, configuration ou autres options nécessaires à la fabrication et à l’exécution du contrat.

Les informations relatives à l’accès au lieu de livraison ne doivent comprendre que ce qui est raisonnablement nécessaire à la prestation. Nous vous demandons de ne pas communiquer spontanément de données sensibles ou d’informations sans rapport avec la commande.

5. Retours, dommages de transport, différences de produit et service après-vente

Pour gérer une demande concernant un meuble endommagé pendant le transport, un élément manquant, une erreur de produit, un problème de montage, une différence de dimension, de couleur, de finition ou un défaut allégué, nous pouvons demander des informations permettant d’identifier et d’évaluer la situation.

Ces informations peuvent comprendre le numéro de commande, la référence du produit, une description du problème ainsi que, lorsque cela est nécessaire et proportionné, des photographies du meuble, des pièces concernées, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Lorsque des images sont demandées, elles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande, à la détermination de la solution après-vente, à l’organisation d’un remplacement, d’une réparation, d’un enlèvement ou à la gestion d’un différend.

Nous recommandons d’éviter que les photographies transmises fassent apparaître inutilement des personnes, documents d’identité, informations financières ou autres données étrangères au problème signalé.

6. Destinataires et prestataires de services

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont raisonnablement besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique.

Les destinataires peuvent notamment comprendre nos équipes autorisées, prestataires techniques et d’hébergement, prestataires de plateforme e-commerce, fournisseurs de paiement, entrepôts et prestataires de préparation des commandes.

Pour l’exécution des livraisons, certaines données nécessaires à l’acheminement et au suivi des commandes peuvent être communiquées aux transporteurs utilisés, notamment DHL Express, UPS® et FedEx, selon le transporteur effectivement chargé de votre commande.

Les prestataires de montage, d’installation, de réparation ou de reprise peuvent recevoir les seules informations nécessaires à la prestation qui leur est confiée.

Les données peuvent également être communiquées à des conseillers professionnels, autorités, juridictions ou organismes publics lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits ou lorsqu’elle est imposée par la réglementation applicable.

7. Transferts internationaux de données

ulvareli étant joignable à une adresse située aux États-Unis et certains prestataires techniques, logistiques ou commerciaux pouvant être établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert international lorsque celui-ci est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Lorsqu’un transfert de données personnelles depuis l’EEE vers un pays tiers est soumis au RGPD, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD, notamment, selon le cas, une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires techniques, organisationnelles ou contractuelles peuvent être appliquées en fonction de la nature du transfert et des risques identifiés.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de cette politique afin d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert particulier, sous réserve des restrictions nécessaires à la protection des informations confidentielles et de la sécurité.

8. Cookies, traceurs et choix de consentement

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, conserver le contenu du panier, permettre la navigation, mémoriser certains choix ou assurer les fonctions expressément demandées par l’utilisateur.

Certains cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet. En revanche, les cookies et traceurs soumis au consentement, notamment certains outils publicitaires, de personnalisation ou de mesure d’audience, ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

Lorsqu’une interface de gestion du consentement est affichée, vous devez pouvoir accepter ou refuser les finalités soumises au consentement et modifier ultérieurement vos choix selon les moyens disponibles sur le site.

Le refus ou le retrait du consentement concernant les cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site qui ne dépendent pas légalement de ces traceurs. Des informations complémentaires peuvent être fournies dans notre Politique relative aux cookies.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des périodes requises pour satisfaire à nos obligations légales, comptables, fiscales ou pour établir, exercer ou défendre des droits.

Commandes et contrats : les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque la réglementation ou la protection de droits légitimes l’exige.

Documents comptables et transactionnels : ils sont conservés pendant les durées légalement applicables.

Service après-vente : les dossiers de retour, remboursement, réparation, dommage de transport ou garantie sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais permettant la gestion d’éventuelles réclamations.

Prospection : les données utilisées à des fins commerciales sont supprimées, anonymisées ou réévaluées conformément aux durées et règles applicables, ainsi qu’en fonction du retrait du consentement ou de l’exercice d’un droit d’opposition.

Cookies : les durées de conservation et de validité du consentement sont déterminées conformément aux exigences réglementaires applicables et sont précisées, le cas échéant, dans l’interface de consentement ou la Politique relative aux cookies.

10. Vos droits au titre du RGPD

Lorsque le RGPD s’applique à votre situation et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et accéder aux informations concernées.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.

Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par le RGPD lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs repose exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour protéger vos données contre les demandes frauduleuses, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande. Nous ne demanderons pas davantage de données que nécessaire à cette vérification.

11. Informations relatives aux commandes, livraisons, retours et remboursements

Les informations ci-dessous sont rappelées afin d’expliquer certains traitements de données directement liés à l’exécution des commandes et au service après-vente. Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique de livraison, notre Politique de retour et nos Conditions Générales de Vente.

Toutes les taxes et tous les frais obligatoires applicables sont inclus dans le prix du produit ou clairement pris en compte avant la conclusion de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être payé à la livraison.

Pour les biens auxquels le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. Une demande d’échange peut également être traitée conformément à notre Politique de retour, sans limiter le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, ulvareli rembourse l’ensemble des sommes dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où ulvareli est informée de la décision de rétractation.

Pour un contrat de vente de biens, le remboursement ne peut être différé que dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf lorsque le professionnel propose lui-même de récupérer le bien.

Le traitement administratif d’un remboursement nécessite généralement 3 à 7 jours, sans que cette indication puisse avoir pour effet de prolonger le délai légal maximal applicable.

Après émission du remboursement, l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut nécessiter généralement 5 à 10 jours supplémentaires pour afficher effectivement les fonds sur le compte du client. Ce délai correspond au traitement externe du prestataire financier et ne constitue pas un délai supplémentaire accordé à ulvareli pour effectuer le remboursement.

12. Sécurité, confidentialité et responsabilités

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures peuvent comprendre, selon la nature du traitement, des restrictions d’accès, des contrôles organisationnels, des mesures de sécurité technique, la gestion des prestataires et des procédures de traitement des incidents.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant être garanti comme absolument invulnérable, la présente disposition ne constitue pas une garantie absolue contre tout incident. Elle n’a toutefois pas pour objet de limiter les obligations de sécurité ou de notification qui nous incombent en vertu de la réglementation applicable.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez et, lorsque vous utilisez un compte client, de la protection raisonnable de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer dans les meilleurs délais si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

13. Mineurs, mises à jour, réclamations et conformité

Mineurs

Notre boutique de mobilier s’adresse principalement aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente. Nous ne cherchons pas intentionnellement à collecter des données personnelles auprès d’enfants dans le cadre de nos activités commerciales ordinaires. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée conformément à la réglementation applicable.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les personnes concernées en France, il est notamment possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel disponible.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, de changements concernant nos services, nos technologies, nos prestataires ou nos pratiques de traitement. La version mise à jour est publiée sur cette page avec une date de mise à jour appropriée.

Lorsqu’une modification nécessite légalement une information particulière ou un nouveau consentement, nous mettons en œuvre les mesures appropriées avant de procéder au traitement concerné. Une modification de cette politique ne saurait supprimer rétroactivement les droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous adresser une demande relative à vos données personnelles en indiquant clairement l’objet de votre demande et les informations nécessaires pour identifier les données concernées.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à une commande, une livraison, un retour, un remboursement, une réparation, un service après-vente ou à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter ulvareli.

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