Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur du site, à son exploitation et aux services proposés aux consommateurs en France

Informations générales

Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs et consommateurs les informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site ulvareli, ainsi qu’aux principales règles applicables à son utilisation.

Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Service et de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement ainsi que, le cas échéant, la Politique relative aux cookies.

1. Éditeur du site

Nom commercial : ulvareli

Adresse :
1115 8TH AVE
INTERNATIONAL FALLS, MN 56649
États-Unis

E-mail : decare@ulvareli.com

Téléphone : +1 (218) 709-2132

Le site est exploité sous la marque ulvareli pour la commercialisation en ligne de meubles et d’articles d’ameublement destinés notamment aux consommateurs situés en France.

2. Informations relatives à l’entité juridique

Lorsque ulvareli constitue un nom commercial exploité par une société ou une autre personne morale, les informations relatives à cette entité doivent être indiquées de manière complète et exacte.

Ces informations ne doivent être publiées qu’après vérification sur les documents officiels de l’entreprise. Aucun numéro d’enregistrement ou numéro de TVA ne doit être inventé ou utilisé s’il n’a pas été effectivement attribué.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable de la publication des contenus accessibles sur le site.

4. Hébergement du site

Le site est exploité au moyen d’une infrastructure de commerce électronique et de services techniques d’hébergement.

Les informations légales relatives à l’hébergeur doivent correspondre au prestataire effectivement utilisé par le site au moment de sa publication.

5. Activité du site et zone de commercialisation

ulvareli commercialise notamment des meubles, tables, chaises, canapés, lits, meubles de rangement, meubles d’appoint et autres articles destinés à l’aménagement intérieur.

La zone de livraison couverte par les conditions commerciales publiées sur le site est la France.

Les relations contractuelles avec les consommateurs français sont régies par les Conditions Générales de Service et de Vente et par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables.

6. Prix, livraison, taxes et services logistiques

Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.

Selon la commande et les contraintes logistiques, les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS® et FedEx.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 359,99 €. Pour toute commande inférieure à 359,99 €, les frais de livraison sont de 6,99 €.

Toutes les taxes et tous les frais obligatoires applicables sont inclus dans le prix du produit ou dans le montant total communiqué avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé n’est exigé au moment de la livraison.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, présentations, mises en page, photographies propriétaires, illustrations et autres contenus créés ou exploités licitement par ulvareli, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu protégé ne peut être reproduit, adapté, distribué ou exploité commercialement sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Les marques, logos, noms de transporteurs, prestataires et autres signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne constitue pas une revendication de propriété par ulvareli.

8. Informations relatives aux produits et au mobilier

ulvareli veille à présenter les caractéristiques essentielles des meubles aussi clairement que possible, notamment leurs dimensions, matériaux, finitions et principales caractéristiques.

Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les réglages de l’écran, sa luminosité et les conditions d’éclairage.

Les matériaux naturels peuvent présenter des variations normales de teinte, de veinage, de texture ou de motif. De faibles tolérances dimensionnelles peuvent également résulter des procédés de fabrication lorsqu’elles sont raisonnables.

Ces caractéristiques ne sauraient toutefois être invoquées pour écarter les droits du consommateur lorsqu’une différence constitue juridiquement un défaut de conformité.

9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation française, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, ulvareli rembourse la totalité des sommes dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où ulvareli est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf lorsque ulvareli propose elle-même de récupérer le bien.

Notre traitement administratif d’un remboursement prend généralement 3 à 7 jours, sans que cette indication puisse prolonger le délai légal applicable.

Après émission du remboursement, l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut généralement nécessiter 5 à 10 jours supplémentaires pour créditer effectivement les fonds. Ce délai correspond au traitement externe de l’établissement financier.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, ulvareli peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, réparations, installations et demandes adressées au service clientèle.

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements sont effectués sur une base juridique appropriée et conformément aux principes de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités, de sécurité et de limitation de la conservation.

Le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer un consentement précédemment donné.

Les informations détaillées relatives au responsable du traitement, aux finalités, bases juridiques, destinataires, transferts internationaux, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, la gestion du panier et certaines fonctions demandées par l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont déposés ou lus qu’après l’obtention d’un consentement valable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix concernant les technologies soumises au consentement au moyen de l’interface mise à disposition sur le site, lorsque celle-ci est applicable.

12. Responsabilité et disponibilité du site

ulvareli met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Des opérations de maintenance, incidents techniques, mises à jour ou événements indépendants de sa volonté peuvent toutefois entraîner une interruption temporaire.

Les informations publiées sont mises à jour lorsque cela est nécessaire. Une erreur matérielle ou technique constatée sur le site peut être corrigée dans le respect des droits contractuels déjà acquis par les consommateurs.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion serait interdite par une règle impérative, notamment en matière de protection des consommateurs, de garanties légales ou de protection des données personnelles.

13. Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation au service clientèle d’ulvareli afin de rechercher une résolution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’un différend n’a pas pu être réglé directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève effectivement le professionnel.

Aucune mention d’un organisme de médiation ne doit être publiée tant qu’ulvareli n’est pas effectivement rattachée au médiateur concerné.

14. Droit applicable et mise à jour

Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables à l’exploitation du site et aux relations commerciales avec les consommateurs.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne, aucune disposition de cette page ne peut avoir pour effet de le priver de la protection qui lui est légalement reconnue.

ulvareli peut mettre à jour les présentes Mentions légales afin de refléter une modification de ses coordonnées, de son identité juridique, de son hébergeur, de ses services ou des exigences réglementaires applicables. La version la plus récente est publiée sur cette page.

Informations restant à compléter

Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, aux présentes Mentions légales ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ulvareli.

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